Une grande partie de vos travaux d’extérieur est soumise à autorisation. Les différents formulaires d’autorisation permettent de s’assurer que votre projet est bien conforme aux règles locales d’urbanisme définies dans le PLU.
A ce titre, avant de commencer des travaux, il est important de se renseigner sur les possibilités qu’offre le PLU (Insérer le lien vers la future sous-section « PLU ») (partie « Règlement », cartes de zonage, coefficient de biotope au sol, palette chromatique). Une fois que vous avez une idée précise de votre projet, vous pouvez déposer une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie.
Quel dossier d’autorisation d’urbanisme déposer ?
- La création de surface de plancher ou d’emprise au sol de moins de 5 m² n’implique pas de déclaration.
- Entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et jusqu’à 40 m² dans le cas d’une extension (et en zone U) : déclaration préalable
- Plus de 20 m² en construction nouvelle ou 40 m² en extension (et en zone U) : permis de construire
- En cas de dépassement du seuil de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.
- Plus d’information sur ces différentes notions dans notre FAQ de la section « Urbanisme» (Insérer le lien vers la future section « Urbanisme »).
Les formulaires à remplir
Vous trouverez ci-dessous, dans les différents liens renvoyant vers les bons formulaires pour chaque type de demande :
- Déclaration Préalable pour Maison Individuelle (DPMI)
- Déclaration Préalable autre (DP)
- Déclaration Préalable pour division de terrains et lotissements (DP division)
- Permis de Construire pour Maison Individuelle (PCMI)
- Permis de Construire autre (PC)
- Transfert de Permis de Construire
- Modification de Permis de Construire
- Permis d’Aménager (PA)
- Demande d’autorisation de travaux dans un ERP (commerce) (AT)
- Demande d’Autorisation Préalable de pose d’enseignes (AP)
- Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) (PC / PCMI / PC transfert / PC modificatif / PA)
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) (PC / PCMI / PC transfert / PC modificatif / PA / DP / DPMI / DP division)
Il est important de déposer la DOC (pour les permis de construire et d’aménager uniquement) et/ou la DAACT pour votre dossier. Ils permettent d’avoir une autorisation d’urbanisme régulière et correcte, évitant ainsi de nombreux désagréments lors de la vente d’un bien immobilier.