Arrêtés et décisions
Qu’est-ce qu’un arrêté ?
Un arrêté est un acte relevant des pouvoirs propres du maire, chargé de l’administration. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.
Qu’est-ce qu’une décision du maire ?
Une décision du maire est un acte pris par le maire ou ses adjoints délégués entre 2 séances du Conseil Municipal, par délégation du Conseil. Le pouvoir du Conseil Municipal est transféré au maire par délibération en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décisions 2023
Téléchargez les décisions de l’année 2023
Décision N° 1 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Décision N° 2 : Fixation, dans la limite d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics.
Décision N° 3 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.
Décision N° 4 : Prononciation de la délivrance et de la reprise des concessions dans les cimetières.
Décision N° 5 : Avis de la commune, en application de l’article L 324•1 du Code de l’Urbanisme, préalablement aux opérations menées par un établissement foncier public local.
Décision N° 6 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.
Décision N° 7 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 ‹ H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.
Décision N° 8 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.
Décision N° 9 : Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.
Les délibérations
SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal se réunit toutes les 6 semaines, à 19h, salle Voûtée. L’ordre du jour est publié dans la presse quelques jours avant la tenue du conseil, les séances sont publiques vous pouvez donc y assister.
Retrouvez toutes les délibérations du Conseil municipal, de l’année 2023
Retrouvez toutes les délibérations du Conseil municipal, de l’année 2022
Septembre : Délibération du CM du 16 septembre 2022
Juin : Procès verbal
Mai : Procès verbal
Mars : Procès verbal
Février : Procès verbal
Janvier : Procès verbal
Retrouvez toutes les délibérations du Conseil municipal, de l’année 2021
Octobre: Procès verbal
Septembre: Procès verbal
27 Mai: Procès verbal
06 Mai: Procès verbal
Février: Procès verbal
Dates des conseils municipaux
Les séances sont publiques.
Retrouvez les délibérations du conseil municipal
Les conseils municipaux de l’année 2023 se dérouleront à 19H à la salle Voûtée aux dates suivantes :
Le vendredi 24 mars
Le vendredi 12 mai
Le jeudi 22 juin
Le vendredi 8 septembre
Le vendredi 13 octobre
Le vendredi 17 novembre
Le vendredi 15 décembre