Le Plan Local d’Urbanisme est le document règlementaire qui s’applique à échelle de la commune. Celui en vigueur actuellement a été adopté en mai 2019. Pour construire, vous avez besoin d’une autorisation suivant l’ampleur de vos travaux (permis de construire ou déclaration préalable). Cette autorisation doit être conforme au Plan Local d’Urbanisme en vigueur, c’est-à-dire qu’elle doit en respecter toutes les dispositions applicables en fonction du cas de figure. Des adaptations mineures sont exceptionnellement possibles au cas par cas mais sont strictement encadrées par la loi et limitées à des cas précis : configuration de la parcelle, caractère des constructions avoisinantes et/ou nature du sol.
Le PLU est un ensemble de plusieurs documents :
- Un rapport de présentation (diagnostic de la commune quand le PLU a été élaboré)
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD, s’applique règlementairement)
- Un Règlement (texte et cartes thématiques, partie la plus importante pour les autorisations d’urbanisme)
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP, qui sont des secteurs identifiés par la commune pour des projets d’extension urbaine, de renouvellement…Attention, elles s’appliquent règlementairement et peuvent comporter des règles supplémentaires ou alternatives).
Le PLU découpe la commune en quatre zones principales où s’appliquent des règles différentes :
- la zone Urbaine (zone U) et ses variantes (Uca pour le centre ancien, Ucj pour les cités-jardins, Us pour l’AIA, Uv pour les secteurs de loisirs, Urm pour le secteur soumis à un risque minier),
- la zone A Urbaniser (zone AU) et ses variantes (1AU1, 1AU2, 1AU3 qui suivent un ordre chronologique d’ouverture à l’urbanisation)
- la zone Agricole (zone A) et ses variantes (As pour le secteur de Marmilhat, An pour le nord de la commune où presque toutes les constructions sont interdites)
- la zone Naturelle (zone N) et ses variantes (Nv pour les vignes classées AOP, Nrm pour le secteur soumis à un risque minier, Nn pour la protection du site Natura 2000).
La zone urbaine correspond à la très grande majorité du bâti de la ville (secteurs d’habitat, de commerces…). La zone à urbaniser est celle où la commune souhaite étendre la ville, elle ne dispose pas encore des réseaux nécessaires pour accueillir du bâti (eau, électricité, voies, assainissement) mais a vocation à se développer. La zone agricole est celle où l’usage du sol est réservé à des productions agricoles et au bâti lié à ces activités (hangars, silos, fermes…). Enfin, la zone naturelle est la plus protégée de toutes et interdit la plupart des travaux et usages des sols sauf quelques exceptions (abris dans les jardins familiaux par exemple).
Les documents ci-dessous, en libre accès, font partie du PLU et vous donneront les règles applicables dans la commune :
- Le PADD (lien vers le PADD)
- Le règlement (lien vers le règlement)
- Les OAP (lien vers les OAP)
- Le plan de zonage au 1/5000e (lien vers le plan)
- La carte des fonctionnalités (lien vers la carte) qui règlemente certains usages du sol
- La carte de mixité sociale (lien vers la carte) qui règlement le pourcentage de logements sociaux applicable (20 ou 25%) dès la construction de 5 logements
- Le plan des hauteurs (lien vers le plan) qui règlemente la hauteur des constructions
- Le plan de végétalisation (lien vers le plan) qui règlemente le rapport entre surfaces artificialisées et surfaces végétalisées (appelé Coefficient Biotope au Sol)
- La fiche de calcul du CBS (lien vers cette fiche) permettant de vérifier si votre projet le respecte
- Le plan des servitudes (lien vers ce plan) qui fait apparaître des périmètres particuliers et contraintes qui s’appliquent sur la commune
- Le plan du réseau d’eau potable (lien vers ce plan)
- Le plan du réseau d’assainissement (lien vers ce plan)
Information importante : Le service urbanisme de la ville de Lempdes a mis à disposition le PLU en ligne à l’adresse suivante : https://experience.arcgis.com/experience/b9b10be3fcd447469fcc86d728fcf750/. A ce titre, il n’est plus nécessaire d’adresser des demandes de Certificat d’Urbanisme informatif (dits « CUa »). Les mêmes informations que ces formulaires peuvent se trouver à la parcelle en cherchant sur cet outil. Les notaires, propriétaires et maîtres d’œuvre peuvent ainsi avoir accès à ces informations 24h/24h, 7j/7j sans passer par une demande officielle.